Global Code of Ethics 2016 FR EU

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Nos normes
Connaissez toujours ce que vous exportez, sa destination, l’utilisateur
final et son utilisation finale. Fournissez aux organisations des douanes
les informations d’exportation et d’importation complètes et précises.
Nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux
Nous demandons de nos employés qu’ils comprennent
et se conforment à toutes les lois et réglementations
en vigueur en matière de conformité commerciale
ainsi qu’aux procédures et politiques de PPG dans
tous les pays où nous faisons affaires. Cela inclut les
réglementations en matière d’importation, exportation,
réexportation et exportations prévues.
Conformité commerciale
Ce que tout le monde doit savoir
En tant qu’importateur, nous devons classifier et évaluer la marchandise et
fournir d’autres informations qui permettent aux autorités des douanes de
remplir leurs responsabilités.
En tant qu’exportateur, nous devons suivre les exigences restreignant le
transfert de biens et d’information vers certains pays ou personnes pour des
raisons de sécurité nationale ou de politique étrangère. Dans certains cas,
l’exportation peut ne pas être permise du tout, telles que les exportations
vers des pays ou personnes sanctionnées d’un embargo. Dans d’autres cas,
l’exportation peut nécessiter l’autorisation préalable du gouvernement des
États-Unis ou d’un gouvernement local.
Certaines lois interdisent également le soutien aux activités de boycott.
Même si un pays spécifique ne dispose pas d’une telle loi, la politique de
PPG interdit le soutien aux activités de boycott.
Des pénalités pour infraction aux contrôles de l’exportation, à la fois civiles
et pénales, peuvent être infligées à l’entreprise et aux employés et peuvent
être sévères.
Votre rôle
■■Tous les employés impliqués dans des transactions d’importation et
exportation doivent faire tout leur possible pour comprendre et se conformer
aux procédures commerciales, aux exigences légales et à la politique de PPG
qui s’y rapportent afin d’éviter toute exportation non-autorisée ou interdite.
■■Contactez votre Équipe locale du service des importations ou votre
Coordinateur du contrôle des exportations pour répondre à toute question
que vous pourriez avoir. Voir la liste de contact ECC sur le
Q. Mon client ne veut pas payer les droits
de douane d’un produit importé et
m’a demandé de lister la valeur de ma
cargaison à 0 dollars. Dois-je modifier
les documents ?
R. Non. Tous les produits importés et
exportés doivent avoir une valeur
marchande juste que l’on appelle la
valeur en douane.
Q. On me demande de lancer un
ordre d’exportation bien que le
client n’ait pas encore fourni les
informations d’utilisation finale
que cette transaction nécessite.
Est-ce autorisé ?
R. Non. Lorsque les informations
d’utilisation finale sont requises,
elles doivent être obtenues avant
l’exportation des biens.