Global Code of Ethics 2016 FR EU

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Nos normes
Ne jamais effectuer de paiement inapproprié pour
favoriser les intérêts commerciaux de PPG.
Nos clients, fournisseurs et partenaires commerciaux
Q. Qu’est ce qu’un pot-de-vin ?
R. Un pot-de-vin est une forme de
corruption spécifique dans laquelle
quelque chose de valeur (argent,
biens ou services) est donné à
quelqu’un à des fins inappropriées
en échange d’un avantage au cours
d’un arrangement commercial,
et ce habituellement arrangé à
l’avance comme partie intégrante
de la transaction commerciale. Voici
quelques exemples :
(1) Un agent de PPG reverse une
partie de la commission reçue
de la part de PPG à l’employé
qui a retenu ses services.
(2) Afin d’assurer à un certain
fournisseur l’attribution d’un
contrat commercial de PPG, un
agent des achats de PPG reçoit
de la part du fournisseur un
abonnement saisonnier à des
évènements sportifs pour son
usage personnel.
Corruption et pots-de-vin
Nous ne tolérons la corruption en lien avec aucune
de nos transactions commerciales. N’offrez ou ne
donnez pas de pots-de-vin ou de dessous-de-table
à un fonctionnaire, une entité gouvernementale ou
toute partie privée, ni n’en acceptez.
Ce que tout le monde doit savoir
Bien que beaucoup de monde n’associe la corruption qu’avec le
fait d’effectuer un paiement à un individu afin d’obtenir un contrat, la
corruption illicite peut inclure toute chose de valeur qu’un individu
échange pour un permis, licence, certificat, service des douanes, ou tout
autre avantage personnel ou commercial. Toute chose de valeur inclut
l’argent, les cadeaux, repas, divertissement, occasions d’affaires, produits
PPG, offres d’emploi, et plus encore. Il n’y a pas de seuil de valeur, tout
montant peut être considéré comme un pot-de-vin.
Toute violation des lois et réglementations anti-corruption est passible
de graves sanctions pénales et/ou civiles pour PPG comme pour les
individus impliqués.
Votre rôle
■■Comprenez et adhérez strictement à « Nos normes » en matière de corruption.
■■Suivez vos procédures de conformité commerciale et demandez à ce que
toute tierce partie qui représente PPG soit sélectionnée avec attention et se
conforme à notre Politique anti-corruption et aux lois en vigueur.
■■Pour plus d’informations, référez-vous à notre
■■Consultez le conseiller légal de votre région ou unité commerciale à propos
des lois anti-corruption qui peuvent s’appliquer à votre travail.
■■Voir dans ce Code si vous avez
davantage de questions ou préoccupations.
Q. Un inspecteur d’un organisme
gouvernemental local inspecte
la conformité environnementale
de notre établissement.
L’inspecteur a demandé un
paiement en espèces séparé en
échange de sa certification que
notre établissement respecte
les exigences. Est-ce correct
d’effectuer un paiement en
espèces ?
R. Non, ce n’est pas correct.
Payer l’inspecteur pour obtenir
un certificat de conformité
environnementale, ou tout
autre licence ou certificat
gouvernemental, constituerait
une infraction aux lois anti-
corruption. Rappelez-vous, vous
enfreignez la loi si vous offrez
ou fournissez toute chose de
valeur dans le but d’influencer
de manière inappropriée une
personne afin d’assurer un
avantage à PPG.