Global Code of Ethics 2016 FR EU

23 / 28

Nos normes
La propriété intellectuelle est un actif crucial de
l’entreprise qui est protégé par la loi.
Ce que tout le monde doit savoir
La propriété intellectuelle (PI) inclut la connaissance, les idées créatives
et autres actifs intangibles tels que les brevets, secrets industriels,
savoir-faire, marques déposées et autres marques qui ont une valeur
commerciale et sont protégées par la loi contre l’imitation, la violation et
la dilution.
Votre rôle
■■Étiquetez, conservez et partagez toute PI en accord avec les recommandations
de votre fonction ou affaire. Assurez-vous que l’accès à la PI confidentielle n’est
accordé qu’aux individus qui en ont un besoin légitime pour le profit de PPG.
■■N’accédez, conservez, partagez ou utilisez d’informations confidentielles
ou non-publiques concernant une tierce partie, en particulier un ancien
employeur, à moins qu’un arrangement mis en place ne vous y autorise.
■■Ne fournissez pas d’informations confidentielles ou non-publiques sur PPG
à une tierce partie avant d’avoir obtenu l’autorisation préalable en interne et
l’accord de confidentialité qui convient avec la tierce partie.
■■N’utilisez pas les ressources de PPG pour reproduire, afficher, distribuer ou
conserver tout contenu qui violerait une marque déposée, un droit d’auteur, une
licence ou tout autre droit à la propriété intellectuelle de quelque partie que
ce soit.
■■Prenez garde à protéger les informations confidentielles et non-publiques de
PPG lorsque vous êtes en compagnie de visiteurs ou au travail à l’extérieur.
■■Voir dans ce Code si vous avez
davantage de questions ou préoccupations.
Propriété intellectuelle
Nos actionnaires
Q. Un employé de PPG qui a
connaissance d'une propriété
intellectuelle concernant des produits
PPG a partagé des informations non-
publiques avec un ami qui travaille
pour une autre entreprise. Je sais que
cette information est confidentielle et
qu’elle n’aurait pas dû être partagée.
Que dois-je faire ?
R. Il est inapproprié et contraire à la
politique de PPG de partager la
propriété intellectuelle de PPG ou
toute autre information non-publique
avec toute personne extérieure à
PPG. En tant qu’employés de PPG,
vous avez le devoir de rapporter
immédiatement votre préoccupation.
Voir
dans ce Code.
Q. Un employé qui a récemment
rejoint PPG depuis la
concurrence vous a dit qu’il est
au courant de la mise en œuvre
d’une nouvelle initiative de
recherche chez le concurrent.
Que devez-vous faire ?
R. PPG n’accepte pas
d’informations confidentielles
concernant des tierces
parties, y compris d’anciens
employeurs. Demandez à votre
superviseur, conseiller juridique
régional ou conseiller juridique
PI d’en parler au nouvel
employé.
En tant qu’employés, nous sommes responsables de la
protection, du contrôle et de l’utilisation de la propriété
intellectuelle (PI) de l’entreprise dans le meilleur intérêt de
l’entreprise. Nous prenons des précautions pour éviter la
divulgation de la PI confidentielle à la fois au sein de PPG et
à l’extérieur.
Nous respectons les droits de la PI d’autrui et nous ne
cautionnerons pas de requête ou d’instruction à un employé en
vue d’accéder à la PI confidentielle d’autrui. Nous n’accepterons
pas, ne divulguerons pas ni n’utiliserons de PI d’une tierce
partie à moins qu’un accord soit en place à ce sujet.